Registres et guide des biens non réclamés provinciaux au Canada
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Lorsque des fonds deviennent dormants dans des comptes bancaires, des dépôts de services publics, des registres judiciaires ou des successions, ils ne disparaissent pas. Toutefois, le Canada ne dispose pas d'un bureau fédéral unique pour les biens non réclamés : chaque province gère ses propres règles, délais et portails de récupération, tandis que d'autres dépendent de comptes de gestion fédéraux ou judiciaires. Ce guide vous dirige vers les sources officielles de votre province.
Réclamations Canada est un outil indépendant de recherche et de correspondance. Nous comparons votre profil à notre catalogue vérifié et vous guidons directement vers les registres officiels des gouvernements et des tribunaux — la Banque du Canada, les chèques non encaissés de l'ARC et les registres provinciaux énumérés sur cette page — afin que vous puissiez les consulter directement et trouver l'argent qui vous est dû.
Biens non réclamés en Alberta
Ce qui est détenu : Fonds de tribunaux non réclamés, comptes du tuteur public de l’Alberta et soldes corporatifs transférés après les délais légaux.
Voie officielle : Registre des biens non réclamés de l’Alberta / Cour du Banc du Roi
Biens non réclamés en Colombie-Britannique
Ce qui est détenu : Soldes de caisses populaires oubliés, fonds judiciaires, dépôts municipaux et salaires non réclamés administrés par des fiduciaires provinciaux.
Voie officielle : BC Unclaimed Property Society
Biens non réclamés au Manitoba
Ce qui est détenu : Dépôts de tribunaux non réclamés, soldes de successions administrés par le Curateur public et fonds de détention municipaux ou corporatifs.
Voie officielle : Cours du Manitoba et Bureau du Curateur public
Biens non réclamés au Nouveau-Brunswick
Ce qui est détenu : Argent et biens monétaires non réclamés déclarés par les entreprises et organismes en vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick — y compris les comptes dormants de caisses populaires, les chèques non encaissés, les comptes de placement et les dépôts de garantie. Plus de 41 millions de dollars ont été déclarés au programme.
Voie officielle : FundsFinder NB — Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick (Commission des services financiers et des services aux consommateurs)
Fonds non réclamés à Terre-Neuve-et-Labrador
Ce qui est détenu : Fonds détenus par le Bureau du curateur public pour des successions, des fiducies et des personnes introuvables; lorsqu'aucun ayant droit ne peut être trouvé, l'argent non réclamé peut être versé au fonds consolidé de la province. Il n'existe pas de portail public de recherche centralisé — communiquez directement avec le Bureau du curateur public.
Voie officielle : Bureau du curateur public (Terre-Neuve-et-Labrador)
Fonds non réclamés aux Territoires du Nord-Ouest
Ce qui est détenu : Dépôts de tribunaux et soldes du Tuteur public territorial.
Voie officielle : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest / Tuteur public
Biens non réclamés en Nouvelle-Écosse
Ce qui est détenu : Fonds de successions et de fiducies non réclamés dont les héritiers ou bénéficiaires sont introuvables — transférés par l’entremise du curateur public au ministre des Finances et du Conseil du Trésor et inscrits dans la base de données consultable de la province.
Voie officielle : Base de données des fonds de successions et de fiducies non réclamés de la Nouvelle-Écosse (ministère des Finances et Conseil du Trésor)
Fonds non réclamés au Nunavut
Ce qui est détenu : Dépôts de tribunaux territoriaux et comptes de fiducie.
Voie officielle : Cour de justice du Nunavut
Biens non réclamés et fonds judiciaires en Ontario
Ce qui est détenu : L’Ontario gère des registres sectoriels spécialisés — notamment les fonds de tribunaux, le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) pour les successions non administrées, et les soldes du registre foncier — plutôt qu’une loi générale unique.
Voie officielle : Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) / Services judiciaires de l’Ontario
Fonds non réclamés à l’Île-du-Prince-Édouard
Ce qui est détenu : Fonds en fiducie de la Cour suprême et soldes de gestion provinciale.
Voie officielle : Bureau du curateur public, tuteur public et officiel (Île-du-Prince-Édouard)
Biens non réclamés au Québec (Revenu Québec)
Ce qui est détenu : Contrairement aux provinces sans régime centralisé, le Québec dispose d’un régime robuste administré par l’autorité fiscale provinciale. Cela inclut les comptes bancaires dormants dans les institutions financières québécoises, les salaires non réclamés, les prestations d’assurance et le contenu de coffrets de sûreté.
Voie officielle : Registre des biens non réclamés de Revenu Québec
Biens non réclamés en Saskatchewan
Ce qui est détenu : Fonds de tribunaux non réclamés, soldes de successions du Curateur public et comptes de détention provinciaux.
Voie officielle : Cours de la Saskatchewan / Curateur public de la Saskatchewan
Fonds non réclamés au Yukon
Ce qui est détenu : Comptes en fiducie des tribunaux territoriaux et avoirs de l’administrateur public.
Voie officielle : Cour suprême du Yukon / Administrateur public
Que vérifier si votre province n’a pas de régime commercial global
Si vous habitez dans une province sans registre commercial centralisé, vous pouvez tout de même consulter les grands bassins nationaux. La Banque du Canada détient environ 1,6 milliard de dollars en soldes bancaires non réclamés, et l’Agence du revenu du Canada détient environ 1,87 milliard de dollars répartis sur environ 10,8 millions de chèques non encaissés.
Y a-t-il de l’argent quelque part qui vous est dû sans que vous le sachiez ?
Effectuez notre vérification gratuite de deux minutes sur Réclamations Canada pour comparer votre profil à notre catalogue vérifié de règlements ouverts, avec des voies guidées vers les registres officiels. Nos membres gardent 100 % de chaque versement avec zéro commission.
Commencez la vérification gratuite
Foire aux questions
Est-ce que chaque province canadienne possède un registre de biens non réclamés ?
Non. Bien que des provinces comme le Québec possèdent un registre centralisé complet (administré par Revenu Québec), d’autres provinces gèrent les fonds non réclamés par l’entremise de registres judiciaires distincts, de curateurs publics ou de comptes fédéraux.
Comment vérifier la présence de comptes bancaires non réclamés au Canada ?
Les comptes bancaires inactifs pendant dix ans sont transférés à la Banque du Canada, qui gère un registre fédéral d’environ 1,6 milliard de dollars en soldes non réclamés.
Les recherches de biens non réclamés provinciaux sont-elles gratuites ?
Oui, la consultation des registres provinciaux officiels et des bases de données fédérales est entièrement gratuite.
Comment Réclamations Canada aide-t-il à retrouver des fonds non réclamés ?
Réclamations Canada offre une vérification rapide et gratuite de deux minutes qui regroupe les recours ouverts et les conseils d’orientation dans un tableau de bord simple, vous assurant de ne rater aucune échéance.
