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Chèques non encaissés au Canada : Comment trouver et réclamer l’argent dû par l’ARC

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Chaque année, des millions de dollars en prestations gouvernementales — incluant des remboursements d’impôt, des crédits de TPS/TVH et des allocations familiales — n’atteignent jamais leurs destinataires légitimes. Les chèques sont émis, mais jamais encaissés : ils demeurent oubliés dans les systèmes gouvernementaux pendant des décennies.

Réclamations Canada est un outil indépendant d’analyse et de recherche. Nous n’exploitons pas de registres gouvernementaux. Nous comparons votre profil à notre propre catalogue de règlements vérifiés et vous guidons vers les registres officiels — la Banque du Canada, les chèques non encaissés de l’ARC et les registres provinciaux — afin que vous puissiez les consulter directement et trouver l’argent qui vous est dû.

Comment les chèques gouvernementaux se retrouvent-ils en suspens ?

Les paiements gouvernementaux deviennent souvent non encaissés ou non réclamés en raison de simples perturbations logistiques. Les causes les plus fréquentes incluent :

  • Déménagements et changements d’adresse : Si vous déménagez sans mettre à jour votre adresse postale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre chèque est envoyé à une ancienne adresse et retourné comme non livrable.
  • Coordonnées de dépôt direct obsolètes : Lorsqu’un compte bancaire est fermé ou modifié avant la date de versement, le paiement échoue et revient à un système de chèque — souvent à une adresse qui n’est plus d’actualité.
  • Courrier égaré ou oublié : La période des impôts génère un volume élevé de correspondance. Un chèque du gouvernement peut facilement être égaré, mal classé, ou jeté s’il arrive pendant une période de perturbation du ménage.
  • Successions : Les héritiers ou liquidateurs ignorent fréquemment l’existence de chèques émis à l’intention d’un parent décédé jusqu’à des années plus tard.

Comment les Canadiens peuvent-ils consulter le registre des chèques non encaissés de l’ARC ?

L’ARC met à disposition un portail en ligne permettant de vérifier si des chèques non encaissés sont associés à votre nom. Le processus est gratuit et nécessite uniquement une connexion à Mon dossier.

1. Connectez-vous à Mon dossier pour les particuliers : Accédez au portail sécurisé sur le site officiel de l’ARC avec vos identifiants de connexion.

2. Accédez à la section « Chèques non encaissés » : Repérez l’onglet de statut spécialisé sur le tableau de bord de votre compte ou votre profil — le système affichera immédiatement tous les instruments détenus à votre nom.

3. Examinez les instruments en suspens : Si l’ARC détient un chèque non encaissé à votre nom, le système affichera le numéro du chèque, la date d’émission et le montant.

4. Si vous n’avez pas accès au portail en ligne, vous pouvez vérifier les montants en suspens en communiquant avec les demandes de renseignements de l’ARC au 1-800-959-8281. Les agents peuvent confirmer les soldes directement après avoir vérifié votre identité.

Le processus de réémission : Ce que l’ARC exige

Une fois le chèque non encaissé identifié, la réémission des fonds nécessite une vérification d’identité formelle. Bien que les demandes directes soient traitées par les canaux gouvernementaux officiels, la procédure de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de l’ARC suit généralement les étapes suivantes :

  • Preuve d’identité : Vous devez fournir une pièce d’identité officielle (passeport valide, permis de conduire ou carte d’identité provinciale) ainsi que votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour confirmer votre droit légal aux fonds.
  • Formulaire de réémission complété : Soumettez une demande de paiement de remplacement signée ou une déclaration solennelle officielle confirmant que le chèque original n’a jamais été reçu, encaissé ou déposé.
  • Vérification et traitement : L’ARC et SPAC recoupent le statut du chèque avec les chambres de compensation bancaires pour assurer que le paiement d’origine n’a pas été encaissé. Une fois validé, un paiement de remplacement est autorisé.

Délais réalistes pour la réémission

Le recouvrement de chèques gouvernementaux non encaissés est une procédure administrative sécurisée qui requiert un certain délai :

  • Vérification en ligne initiale : Immédiate via Mon dossier ARC.
  • Traitement et validation du formulaire : Généralement de 4 à 8 semaines à compter de la date de réception et de validation de votre demande par les agents gouvernementaux.
  • Versement du paiement : Une fois approuvés, les fonds sont versés dans votre compte par dépôt direct en quelques jours ouvrables, ou par la poste dans un délai de 2 semaines.

Comment Réclamations Canada vous aide à rester organisé

Tandis que les portails gouvernementaux permettent de vérifier les ministères un par un, le suivi de plusieurs fonds potentiels à travers les autorités fiscales, les bases de données provinciales et les actions collectives exige une surveillance constante. Il y a en effet une somme massive de 3,9 milliards $ en biens non réclamés à l’échelle des registres fédéraux et provinciaux du Canada, soulignant la fréquence des paiements non résolus.

Notre plateforme simplifie ces démarches grâce à l’analyse des prestations et au suivi automatisé. En créant votre profil une seule fois, vous bénéficiez d’une analyse de correspondance et de démarches à suivre et d’alertes par courriel à l’ouverture de nouvelles opportunités. Pour explorer l’ensemble de vos options, effectuez votre Recherche gratuite sur claimcanada.ca.

Foire aux questions (FAQ)

Les chèques de l’ARC ont-ils une date d’expiration ?

Les chèques du gouvernement du Canada ne perdent pas leur valeur financière fondamentale — vous conservez un droit légal indéfini sur ces fonds. Cependant, les chèques de plus de six mois ne peuvent plus être encaissés aux guichets automatiques standards et doivent être retournés pour réémission officielle.

Puis-je vérifier les chèques non encaissés d’un membre de ma famille décédé ?

Oui, mais les liquidateurs ou administrateurs légaux doivent fournir des documents de succession officiels (lettres d’homologation) ainsi qu’une preuve de leur mandat pour réclamer des fonds au nom d’une succession.

Y a-t-il des frais pour vérifier ou réémettre des chèques non encaissés de l’ARC ?

Non. La consultation des registres gouvernementaux officiels et la demande de réémission de chèques non encaissés sont entièrement gratuites par l’intermédiaire de l’ARC.

Comment Réclamations Canada aide-t-il avec les prestations gouvernementales ?

Bien que nous ne traitions pas les versements gouvernementaux, notre vérification gratuite compare votre profil à notre catalogue vérifié de règlements ouverts et vous guide vers les portails officiels fédéraux et provinciaux — incluant le registre des chèques non encaissés de l’ARC — afin que vous puissiez identifier ce qui peut vous être dû et le réclamer directement.

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