Règlement de 24,95 M$, approuvé par la Cour supérieure du Québec, pour les personnes agressées sexuellement par un religieux des Frères Maristes, partout au Québec. Processus de réclamation confidentiel géré par les procureurs du groupe — la congrégation n’a aucun droit de contester les réclamations. Date limite : 17 décembre 2026.
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Règlement de 24,95 M$, approuvé par la Cour supérieure du Québec, pour les personnes agressées sexuellement par un religieux des Frères Maristes, partout au Québec. Processus de réclamation confidentiel géré par les procureurs du groupe — la congrégation n’a aucun droit de contester les réclamations. Date limite : 17 décembre 2026.
Êtes-vous admissible ?
Les critères d’admissibilité complets, y compris les périodes visées et les documents acceptés, se trouvent dans le rapport de membre.
Faits saillants du dossier
| Statut : | Ouvert |
| Versement potentiel : | Règlement de 24,95 M$, approuvé par la Cour supérieure du Québec, pour les personnes agressées sexuellement par un religieux des Frères Maristes, partout au Québec. Processus de réclamation confidentiel géré par les procureurs du groupe — la congrégation n’a aucun droit de contester les réclamations. Date limite : 17 décembre 2026. |
| Fonds total : | 24,95 M$ |
| Preuve requise : | Preuve partielle selon le niveau de réclamation |
| Date limite : | 2026-12-17 |
Foire aux questions
Combien puis-je recevoir ?
Règlement de 24,95 M$, approuvé par la Cour supérieure du Québec, pour les personnes agressées sexuellement par un religieux des Frères Maristes, partout au Québec. Processus de réclamation confidentiel géré par les procureurs du groupe — la congrégation n’a aucun droit de contester les réclamations. Date limite : 17 décembre 2026.
Quelle est la date limite ?
2026-12-17
Ai-je besoin de preuves ?
Preuve partielle selon le niveau de réclamation
Ai-je besoin d'un avocat pour réclamer ?
Non. Les formulaires sont conçus pour être remplis directement par les particuliers sans frais juridiques.