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Sa Majesté le Roi du chef du Canada
De 10 000 $ à 200 000 $ pour les personnes autochtones placées dans des foyers d’accueil fédéraux pendant leur scolarité.
Ouvert aux réclamationsTerritoire : Partout au Canada
Estimation par personne
De 10 000 $ à 200 000 $ pour les personnes autochtones placées dans des foyers d’accueil fédéraux pendant leur scolarité.
Échéance : 2027-02-22
🔒 Lien de réclamation officiel verrouillé
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De 10 000 $ à 200 000 $ pour les personnes autochtones placées dans des foyers d’accueil fédéraux pendant leur scolarité.
Êtes-vous admissible ?
Indigenous individuals who were placed in a boarding home as part of the Indian Boarding Homes Program while attending school and suffered harms including harassment, abuse, or loss of language and culture.
Faits saillants du dossier
| Statut : | Ouvert |
| Versement potentiel : | De 10 000 $ à 200 000 $ pour les personnes autochtones placées dans des foyers d’accueil fédéraux pendant leur scolarité. |
| Fonds total : | Aucun fonds fixe — payé par réclamation valide |
| Preuve requise : | Preuve partielle selon le niveau de réclamation |
| Date limite : | 2027-02-22 |
Foire aux questions
Combien puis-je recevoir ?
De 10 000 $ à 200 000 $ pour les personnes autochtones placées dans des foyers d’accueil fédéraux pendant leur scolarité.
Quelle est la date limite ?
2027-02-22
Ai-je besoin de preuves ?
Preuve partielle selon le niveau de réclamation
Ai-je besoin d'un avocat pour réclamer ?
Non. Les formulaires sont conçus pour être remplis directement par les particuliers sans frais juridiques.
Dernière révision : 1er novembre 2026 · Source : avis officiels des administrateurs
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