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Sa Majesté le Roi du chef du Canada

Jusqu’à 40 000 $ pour les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer et placés sous des soins financés par Services aux Autochtones Canada — et une indemnité pour leurs parents et grands-parents aidants.

Ouvert aux réclamationsTerritoire : Partout au Canada
Estimation par personne
Jusqu’à 40 000 $ pour les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer et placés sous des soins financés par Services aux Autochtones Canada — et une indemnité pour leurs parents et grands-parents aidants.
Échéance : 2028-03-10
🔒 Lien de réclamation officiel verrouillé

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De quoi s'agit-il ?

Jusqu’à 40 000 $ pour les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer et placés sous des soins financés par Services aux Autochtones Canada — et une indemnité pour leurs parents et grands-parents aidants.

Êtes-vous admissible ?

Removed Child Class: First Nations individuals removed from their homes as children between April 1, 1991 and March 31, 2022, while ordinarily resident on reserve or living in the Yukon, and placed into care funded by Indigenous Services Canada. Removed Child Family Class: their caregiving parents and grandparents. Claims opened March 10, 2025; adult class members have until March 10, 2028. Additional classes (Jordan’s Principle and others) open in phases. No child welfare records are needed to submit a claim.

Faits saillants du dossier

Statut :Ouvert
Versement potentiel :Jusqu’à 40 000 $ pour les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer et placés sous des soins financés par Services aux Autochtones Canada — et une indemnité pour leurs parents et grands-parents aidants.
Fonds total :Aucun fonds fixe — payé par réclamation valide
Preuve requise :Preuve partielle selon le niveau de réclamation
Date limite :2028-03-10

Foire aux questions

Combien puis-je recevoir ?

Jusqu’à 40 000 $ pour les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer et placés sous des soins financés par Services aux Autochtones Canada — et une indemnité pour leurs parents et grands-parents aidants.

Quelle est la date limite ?

2028-03-10

Ai-je besoin de preuves ?

Preuve partielle selon le niveau de réclamation

Ai-je besoin d'un avocat pour réclamer ?

Non. Les formulaires sont conçus pour être remplis directement par les particuliers sans frais juridiques.

Dernière révision : 1er novembre 2026 · Source : avis officiels des administrateurs
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