Argent non réclamé au Nunavut

Dernière mise à jour :

Le Nunavut ne dispose pas d’un registre territorial général des biens non réclamés. Les soldes bancaires fédéraux non réclamés des Nunavummiut relèvent de la Banque du Canada (~1,6 G$). Les résidents du Nunavut peuvent également vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.

Comment vérifier vos avoirs

Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Comme seuls le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick tiennent un registre général des biens non réclamés, les résidents du Nunavut consultent la Banque du Canada pour les soldes bancaires dormants.

Jumelage Réclamations Canada: Vérifie votre admissibilité aux règlements collectifs nationaux ouverts et vous dirige vers les portails officiels.

Règlements ouverts pour les résidents du Nunavut

Les règlements collectifs pancanadiens couvrent les résidents de l’ensemble des provinces et territoires lorsqu’un groupe national est certifié. Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, les résidents du Nunavut peuvent vérifier leur admissibilité aux dossiers Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

Foire aux questions

Le Nunavut possède-t-il un registre territorial des biens non réclamés ?

Non. Le Nunavut n’a pas de registre général ; les soldes des banques à charte fédérale sont transférés à la Banque du Canada (~1,6 G$).

Les règlements collectifs nationaux incluent-ils les résidents du Nunavut ?

Oui. Les règlements pancanadiens s’appliquent partout au pays, permettant aux résidents du Nunavut de réclamer parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.

Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents du Nunavut ?

Les résidents du Nunavut peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

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