Argent non réclamé au Québec
Dernière mise à jour :
Le Québec est l’une des quatre seules provinces canadiennes dotées d’un registre général des biens non réclamés. Administré par Revenu Québec, ce registre détient environ 430 M$ de fonds non réclamés. Les Québécois peuvent également consulter la Banque du Canada (~1,6 G$) pour les soldes bancaires fédéraux et vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.
Comment vérifier vos avoirs
Registre des biens non réclamés de Revenu Québec (~430 M$): Couvre les actifs financiers non réclamés, les comptes dormants auprès d’institutions réglementées au Québec, les prestations d’assurance-vie et les successions non réclamées. La recherche officielle est gratuite.
Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Couvre les dépôts et effets négociables non réclamés auprès des banques à charte fédérale après 10 ans d’inactivité.
Jumelage Réclamations Canada: Compare votre profil aux registres officiels et aux règlements approuvés par les tribunaux en français et en anglais.
Règlements ouverts pour les résidents du Québec
Les résidents du Québec sont admissibles à la fois aux actions collectives québécoises et aux règlements pancanadiens. Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, plusieurs visent directement le Québec — notamment le règlement des opioïdes au Québec — aux côtés de dossiers nationaux comme Sweet c. Sa Majesté le Roi (atteinte à la vie privée), cartes-cadeaux Apple, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Tobacco PCC, Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.
Foire aux questions
Le Québec dispose-t-il d’un registre provincial des biens non réclamés ?
Oui. Revenu Québec gère le registre général des biens non réclamés du Québec, qui totalise environ 430 M$, distinct du programme des soldes bancaires fédéraux de la Banque du Canada (~1,6 G$).
Les soldes des coopératives financières québécoises se trouvent-ils à la Banque du Canada ?
Non. La Banque du Canada reçoit les soldes non réclamés des banques sous réglementation fédérale, tandis que les institutions financières provinciales du Québec déclarent leurs biens non réclamés à Revenu Québec.
Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents du Québec ?
Les Québécois peuvent vérifier leur admissibilité parmi 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont le règlement des opioïdes au Québec, ainsi que des règlements nationaux (Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz et valeurs mobilières).
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