Argent non réclamé à l’Île-du-Prince-Édouard

Dernière mise à jour :

L’Île-du-Prince-Édouard ne dispose pas d’un registre provincial général des biens non réclamés. Les soldes bancaires fédéraux non réclamés des résidents de l’Î.-P.-É. relèvent de la Banque du Canada (~1,6 G$). Les Insulaires peuvent également vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.

Comment vérifier vos avoirs

Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Dans les provinces de l’Atlantique, seul le Nouveau-Brunswick tient un registre provincial général (~42 M$, soldes bancaires exclus). Les résidents de l’Î.-P.-É. consultent la Banque du Canada pour les soldes bancaires dormants.

Jumelage Réclamations Canada: Repère les règlements collectifs ouverts applicables aux résidents de l’Î.-P.-É. et fournit les liens vers les portails officiels.

Règlements ouverts pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard

Les règlements collectifs pancanadiens incluent les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard dès qu’un groupe national est certifié. Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, les Insulaires peuvent vérifier leur admissibilité aux dossiers Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

Foire aux questions

L’Île-du-Prince-Édouard possède-t-elle un registre provincial des biens non réclamés ?

Non. L’Î.-P.-É. n’a pas de registre provincial général ; les soldes des banques à charte fédérale sont gérés par la Banque du Canada (~1,6 G$).

Quelle province de l’Atlantique dispose d’un registre des biens non réclamés ?

Le Nouveau-Brunswick est la seule province de l’Atlantique dotée d’un registre général des biens non réclamés (~42 M$, soldes bancaires exclus).

Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ?

Les résidents peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

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