Argent non réclamé en Ontario

Dernière mise à jour :

L’Ontario ne dispose pas d’un registre provincial général des biens non réclamés. Les soldes bancaires non réclamés des résidents de l’Ontario relèvent du programme des soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$). Les Ontariens peuvent également vérifier leur admissibilité parmi 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.

Comment vérifier vos avoirs

Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Comme l’Ontario n’administre pas de registre général des biens non réclamés (contrairement au Québec, à l’Alberta, à la Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick), la Banque du Canada constitue le guichet officiel pour les comptes bancaires dormants des banques fédérales.

Jumelage Réclamations Canada: Compare votre profil aux règlements collectifs approuvés par les tribunaux et fournit les liens directs vers les portails officiels.

Règlements ouverts pour les résidents de l’Ontario

Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) répertoriés par Réclamations Canada, les Ontariens peuvent vérifier leur admissibilité au règlement sur les confinements dans les établissements de détention de l’Ontario ainsi qu’aux grands règlements nationaux : Sweet c. Sa Majesté le Roi (atteinte à la vie privée), cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

Foire aux questions

L’Ontario dispose-t-il d’un registre provincial des biens non réclamés ?

Non. Seuls le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick tiennent un registre général des biens non réclamés. Les résidents de l’Ontario utilisent le programme de la Banque du Canada (~1,6 G$) pour les soldes bancaires.

Où vont les soldes bancaires non réclamés en Ontario ?

Après 10 ans d’inactivité, les soldes non réclamés auprès des banques à charte fédérale sont transférés à la Banque du Canada (~1,6 G$).

Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents de l’Ontario ?

Les Ontariens peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont le règlement sur les confinements dans les établissements de détention de l’Ontario et des règlements nationaux (Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz et valeurs mobilières).

Vérifiez vos règlements ouverts : Commencer la vérification gratuite de 2 minutes · Voir tous les règlements ouverts