Argent non réclamé en Nouvelle-Écosse
Dernière mise à jour :
La Nouvelle-Écosse ne dispose pas d’un registre provincial général des biens non réclamés. Les soldes bancaires fédéraux non réclamés des Néo-Écossais relèvent de la Banque du Canada (~1,6 G$). Les résidents peuvent aussi vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada, dont le règlement sur la liste d’attente pour les services aux personnes handicapées en Nouvelle-Écosse.
Comment vérifier vos avoirs
Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Seuls le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick tiennent un registre provincial général ; en Nouvelle-Écosse, la recherche des comptes bancaires dormants s’effectue auprès de la Banque du Canada.
Jumelage Réclamations Canada: Repère les règlements propres à la Nouvelle-Écosse ainsi que les règlements pancanadiens ouverts aux réclamations.
Règlements ouverts pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, les résidents de la Nouvelle-Écosse sont visés par un règlement provincial dédié — la liste d’attente pour les services aux personnes handicapées en Nouvelle-Écosse — ainsi que par les règlements nationaux : Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.
Foire aux questions
La Nouvelle-Écosse possède-t-elle un registre provincial des biens non réclamés ?
Non. La Nouvelle-Écosse n’a pas de registre provincial général ; les soldes bancaires fédéraux non réclamés sont gérés par la Banque du Canada (~1,6 G$).
Quelles provinces ont un registre général des biens non réclamés ?
Seules quatre provinces en possèdent un : le Québec (~430 M$), l’Alberta (~178 M$), la Colombie-Britannique (plus de 222 M$) et le Nouveau-Brunswick (~42 M$, soldes bancaires exclus).
Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents de la Nouvelle-Écosse ?
Les Néo-Écossais peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont celui sur la liste d’attente pour les personnes handicapées en Nouvelle-Écosse et les règlements nationaux (Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz et valeurs mobilières).
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