Argent non réclamé à Terre-Neuve-et-Labrador
Dernière mise à jour :
Terre-Neuve-et-Labrador ne dispose pas d’un registre provincial général des biens non réclamés. Les soldes bancaires fédéraux non réclamés des résidents relèvent de la Banque du Canada (~1,6 G$). Les Terre-Neuviens et Labradoriens peuvent également vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.
Comment vérifier vos avoirs
Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Seuls le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick administrent un registre provincial général ; à Terre-Neuve-et-Labrador, la recherche des comptes bancaires dormants passe par la Banque du Canada.
Jumelage Réclamations Canada: Vérifie votre admissibilité aux règlements collectifs ouverts au Canada et fournit les liens officiels pour soumettre une demande.
Règlements ouverts pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador
Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles aux règlements collectifs pancanadiens certifiés au pays. Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, ils peuvent vérifier leur admissibilité aux dossiers Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.
Foire aux questions
Terre-Neuve-et-Labrador possède-t-elle un registre provincial des biens non réclamés ?
Non. La province n’a pas de registre général ; les soldes des banques à charte fédérale sont transférés à la Banque du Canada (~1,6 G$).
Où les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent-ils chercher des sommes non réclamées ?
Ils peuvent interroger le registre des soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$) et vérifier les 23 règlements collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.
Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador ?
Les résidents peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.
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