Argent non réclamé au Nouveau-Brunswick

Dernière mise à jour :

Le Nouveau-Brunswick est la quatrième province canadienne — et la seule province de l’Atlantique — à disposer d’un registre général des biens non réclamés. Ce registre détient environ 42 M$ de fonds non réclamés (soldes bancaires exclus). Les Néo-Brunswickois doivent également consulter la Banque du Canada (~1,6 G$) et vérifier 23 règlements collectifs ouverts (1 231,50 M$).

Comment vérifier vos avoirs

Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick (~42 M$, soldes bancaires exclus): Couvre les fonds non réclamés détenus par des entités réglementées au Nouveau-Brunswick. Les soldes bancaires fédéraux en étant exclus, une double vérification est nécessaire.

Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Conserve les dépôts et effets négociables non réclamés des banques sous réglementation fédérale.

Jumelage Réclamations Canada: Permet aux résidents du Nouveau-Brunswick de vérifier en français et en anglais les registres officiels et les règlements collectifs ouverts.

Règlements ouverts pour les résidents du Nouveau-Brunswick

Les résidents du Nouveau-Brunswick sont admissibles aux recours collectifs pancanadiens même lorsque l’action a été déposée dans une autre province. Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, ils peuvent vérifier leur admissibilité aux règlements nationaux : Sweet c. Sa Majesté le Roi (atteinte à la vie privée), cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

Foire aux questions

Le Nouveau-Brunswick dispose-t-il d’un registre des biens non réclamés ?

Oui. Le Nouveau-Brunswick est la seule province de l’Atlantique — et l’une des quatre provinces au Canada — dotée d’un registre général des biens non réclamés, totalisant environ 42 M$ (soldes bancaires exclus).

Pourquoi les soldes bancaires sont-ils exclus du registre du Nouveau-Brunswick ?

Les banques à charte fédérale relèvent de la compétence fédérale et transfèrent leurs comptes dormants à la Banque du Canada (~1,6 G$), tandis que le registre provincial (~42 M$) couvre les entités réglementées par la province.

Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents du Nouveau-Brunswick ?

Les Néo-Brunswickois peuvent vérifier 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

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