Argent non réclamé en Colombie-Britannique

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La Colombie-Britannique est l’une des quatre seules provinces canadiennes dotées d’un registre général des biens non réclamés, qui détient plus de 222 M$ en fonds non réclamés. Les résidents de la Colombie-Britannique peuvent aussi consulter la Banque du Canada (~1,6 G$) pour les soldes bancaires fédéraux et vérifier 23 règlements de recours collectifs ouverts (1 231,50 M$) sur Réclamations Canada.

Comment vérifier vos avoirs

Registre des biens non réclamés de la Colombie-Britannique (plus de 222 M$): Regroupe les comptes dormants des coopératives de crédit britanno-colombiennes, les fonds judiciaires, les chèques non encaissés et les successions non réclamées.

Soldes non réclamés de la Banque du Canada (~1,6 G$): Détient les soldes dormants des banques canadiennes sous réglementation fédérale.

Jumelage Réclamations Canada: Oriente les résidents vers les portails officiels des registres et les formulaires de réclamation des règlements collectifs en cours.

Règlements ouverts pour les résidents de la Colombie-Britannique

Parmi les 23 règlements ouverts (1 231,50 M$) suivis par Réclamations Canada, les résidents de la province sont visés par un règlement provincial dédié — les frais de découvert des coopératives de crédit de la C.-B. — ainsi que par les règlements nationaux comme Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz (Bayer), Fehr/Sun Life/MetLife, Wayland/Maricann et CAE.

Foire aux questions

La Colombie-Britannique possède-t-elle un registre provincial des biens non réclamés ?

Oui. Le registre de la Colombie-Britannique détient plus de 222 M$ en fonds non réclamés, ce qui en fait l’une des quatre seules provinces canadiennes dotées d’un tel registre général.

Où sont transférés les comptes dormants des coopératives de crédit de la Colombie-Britannique ?

Les soldes non réclamés des coopératives de crédit provinciales relèvent du registre de la Colombie-Britannique (plus de 222 M$), tandis que les soldes des banques à charte fédérale sont transférés à la Banque du Canada (~1,6 G$).

Quels règlements collectifs ouverts concernent les résidents de la Colombie-Britannique ?

Les résidents peuvent vérifier leur admissibilité parmi 23 règlements ouverts (1 231,50 M$ au total) sur Réclamations Canada, dont le règlement sur les frais de découvert des coopératives de crédit de la C.-B. et les règlements nationaux (Sweet c. Sa Majesté le Roi, cartes-cadeaux Apple, Tobacco PCC, Xarelto, Yasmin/Yaz et valeurs mobilières).

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