Argent de règlement non réclamé et remboursements : comment vérifier
Quand on entend parler d'argent non réclamé au Canada, on s'imagine souvent qu'une grosse cagnotte attend simplement qu'on la réclame. En réalité, l'argent d'un règlement de recours collectif non réclamé et les remboursements non réclamés — comme ceux liés aux impôts, aux gouvernements ou aux programmes — sont deux choses bien distinctes. Vérifier si vous êtes admissible ne veut pas dire que de l'argent vous est automatiquement dû; faire une vérification aide surtout à y voir clair plutôt qu'à deviner.
Quelle est la différence entre l'argent de règlement et les remboursements?
L'argent de règlement provient de recours collectifs réglés, tandis que les remboursements non réclamés sont des sommes qui reviennent aux gens lorsqu'un paiement n'a pas été encaissé ou qu'un trop-perçu ou une admissibilité à un programme n'a pas été réclamé. Un règlement découle d'un litige de groupe, alors qu'un remboursement relève de la fiscalité, de programmes publics ou de paiements émis.
Leur fonctionnement n'est donc pas le même. Un règlement de recours collectif obéit aux conditions de ce dossier précis et à ses périodes de réclamation. Un remboursement ou un chèque non encaissé dépend plutôt des règles fiscales, des critères d'un programme ou des dossiers de l'organisme émetteur.
Où se trouve chaque type d'argent?
Les sommes liées aux règlements passent par l'administration du règlement, alors que les chèques non encaissés et les remboursements non réclamés restent auprès des gouvernements et des institutions tant qu'ils ne sont pas réclamés. On ne demande donc pas un règlement de recours collectif à une agence fiscale, et on ne s'adresse pas à l'administrateur d'un règlement pour un remboursement gouvernemental.
Concrètement, chercher soi-même oblige souvent à regarder à deux endroits différents. Les renseignements sur les règlements se trouvent du côté des dossiers de recours collectifs et des répertoires de règlements ouverts, tandis que les remboursements et chèques non encaissés se trouvent auprès des gouvernements, programmes ou institutions concernés.
Qui décide des versements dans chaque cas?
Seuls les administrateurs nommés par le tribunal décident des versements d'un règlement, tandis que les décisions de remboursement reviennent à l'organisme gouvernemental ou au programme qui les émet. Savoir qui tranche évite bien des malentendus sur l'approbation et les critères.
Pour un règlement de recours collectif, l'administrateur nommé par le tribunal évalue les réclamations selon les modalités prévues et verse ce qui est approuvé. Pour un remboursement, l'autorité gouvernementale, l'agence fiscale ou le programme vérifie l'admissibilité ou l'historique de paiement avant d'émettre les fonds.
Comment vérifier les deux en une seule passe?
Vous pouvez vérifier les deux en une seule passe en commençant par une vérification gratuite sur claimcanada.ca qui compare votre profil au catalogue de recours collectifs ouverts de Réclamations Canada et dresse un portrait de l'admissibilité aux prestations gouvernementales. Au lieu de multiplier les recherches sans repère, une seule passe permet de cerner les pistes pertinentes des deux côtés.
Voici comment aborder cette vérification en une passe :
Vérifier les règlements ouverts : Voyez si votre situation correspond à l'un des règlements ouverts — le catalogue de Réclamations Canada en compte actuellement 24, représentant plus de 1,2 milliard de dollars.
Cerner les prestations et remboursements : Repérez les pistes d'admissibilité aux prestations gouvernementales ainsi que les remboursements ou chèques non encaissés détenus par des gouvernements ou des institutions.
Poursuivre auprès du bon répondant : Lorsqu'une piste ressort, suivez les consignes de l'administrateur du règlement ou de l'organisme gouvernemental ou du programme concerné.
Que comprend la vérification gratuite par rapport à l'adhésion annuelle payante?
La vérification sur claimcanada.ca est gratuite, tandis qu'une adhésion annuelle payante ajoute un rapport personnel, des listes de vérification pour les réclamations et des alertes d'échéances. Vous n'avez pas à payer simplement pour faire un premier tour d'horizon.
La vérification gratuite sert à repérer vos correspondances potentielles pour les règlements ouverts et l'admissibilité aux prestations gouvernementales. Si vous souhaitez un suivi plus structuré par la suite, l'adhésion annuelle payante ajoute ces outils pratiques.
Faire les deux vérifications sur claimcanada.ca
Commencez par la vérification gratuite sur claimcanada.ca pour voir comment vous vous situez face aux règlements de recours collectifs ouverts et à l'admissibilité aux prestations gouvernementales en une seule passe. C'est un moyen simple de vérifier les deux volets sans présumer qu'une somme vous est due, avec la possibilité d'ajouter les outils d'une adhésion annuelle payante si vous en avez besoin.
Commencez par la vérification gratuite sur Réclamations Canada.